Sous contrat avec l’État, l’établissement perçoit des aides de celui-ci et des collectivités territoriales.
Cependant, pour une partie de son fonctionnement, il est amené à faire appel à la contribution des familles. Vous trouverez ci-dessous l’explication de la contribution ainsi que le détail des services annexes obligatoires ou facultatifs.
La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et les équipements nécessaires, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’établissement et à l’organisation de l’enseignement catholique diocésain et congréganiste.
Ces tarifs, lissés sur l’année, tiennent compte du nombre de semaines scolaires, des vacances, des journées de fermeture de l’Établissement et de la date de fin des cours.
Le montant de la scolarité varie selon la section dans laquelle l’enfant est inscrit. Les tarifs pratiqués sont agréés par la Préfecture.
Le montant annuel de la contribution demandée aux familles est payable sur présentation de la facture début octobre.
Des factures trimestrielles (janvier, avril et juillet) régularisent le nombre de repas consommés en plus du forfait prévu, le paiement des ouvrages non rendus, les photos, les TP, les oublis de blouses en labo; les cartes élèves ou les livrets de vie scolaire quand ils sont perdus.
Deux acomptes sont demandés lors du rendez-vous d’inscription, l’un est encaissé immédiatement, l’autre à la rentrée. Le paiement du solde, quel que soit le statut choisi, s’effectuera :
– Par prélèvement automatique en 10 fois :
o 10 prélèvements d’octobre à juillet, le 05 de chaque mois.
L’autorisation de prélèvement doit être remplie et retournée accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire. Le prélèvement reste le mode de règlement privilégié par l’établissement.
– Par chèque :
o en totalité en octobre
o en 3 tiers, en octobre, janvier et avril
Les chèques sont à établir à l’ordre de « A.F.S Notre Dame » avec les nom, prénom et la classe de l’enfant inscrits au dos.
En cas de départ anticipé (en cours d’année scolaire), la contribution des familles est due en totalité pour le mois en cours.
Une réduction est accordée sur la contribution à partir du 3ème enfant inscrit dans l’établissement, elle s’applique du plus jeune au plus âgé. Le taux de réduction est le suivant :
30 % pour le troisième enfant, 40 % pour le quatrième enfant, 50 % à partir du cinquième enfant.
a) Les frais de dossier
Les frais de dossier qui ne sont pas dus dans le cas d’une réinscription s’élèvent à 25 euros et sont à régler au retour du dossier de demande d’inscription, ils restent acquis par l’établissement.
b) Acompte
C’est la somme versée au moment de l’inscription ou de la réinscription et sans laquelle le dossier ne peut être validé. En cas de désistement, la totalité de cette somme sera conservée par l’établissement, sauf cas de force majeure, justifié par tout moyen.
Cet acompte est exigible par deux chèques qui seront encaissés en deux temps :
100 € encaissés dans le mois de l’inscription ou de la réinscription.
100 € encaissés en juillet.
Ils seront déduits sur le relevé de la contribution des familles.
Les frais de demi-pension comprennent :
– La fourniture, la confection des repas et les frais de personnel y afférent (Société de restauration CTC).
– L’amortissement des locaux et du mobilier mis à disposition
– Les énergies et fluides.
– La surveillance et l’encadrement des élèves.
Afin de rendre accessible au plus grand nombre le service de restauration, il est possible de choisir 1, 2, 3, 4 ou 5 repas par semaine à condition que les jours restent fixes chaque semaine.
Demi-pension au self :
Les repas sont servis les lundis, mardis, mercredis (sauf pour le primaire), jeudis, vendredis. Le tarif découle du nombre de jours (compte tenu des vacances, jours fériés, journées pédagogiques, stages et des sorties anticipées pour cause d’examens nationaux).
Tout repas non pris pour cause de voyage scolaire, sera crédité aux familles par l’établissement.
Pour les absences pour raison médicale, d’une durée minimale d’une semaine, la demande d’exonération des repas doit être faite par écrit à l’établissement dès le début de l’absence.
Un changement de régime à la demande de la famille ne sera pris en compte qu’après une demande écrite et sera effectué au début du mois suivant la demande (avec un délai minimum d’une semaine).
Repas au ticket :
Si un élève externe est amené à déjeuner dans l’établissement de manière exceptionnelle, il devra prendre un ticket à l’accueil, avant 10 heures, et la restauration ne sera possible qu’au self.
La facturation se fera par trimestre.
La cafétéria pour le lycée uniquement :
Les repas sont servis les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis. Les élèves ont également la possibilité d’y acheter des collations sur temps de récréation.
Pour les repas aux jours inscrits, ou les collations, le compte doit être préalablement alimenté par chèque déposé par l’élève à l’accueil.
Buvette accessible aux collégiens et lycéens :
Les élèves ont la possibilité d’acheter des collations sur temps de récréation. Les règlements se font en espèces.
L’établissement propose :
· une garderie le matin pour les élèves de maternelle et d’élémentaire,
· une garderie le soir pour les élèves de maternelle et élémentaire,
· une étude dirigée le soir pour les élèves d’élémentaire,
· une étude surveillée le soir pour les élèves de collège et de lycée.
Ces services sont facturés à l’année, sans abattement pour les absences ou pour une présence partielle.
Pour la garderie, l’étude et la demi-pension le choix est à indiquer sur la fiche remise en début d’année scolaire.
La mise à disposition de tablettes numériques pour certains niveaux de classe intègre un ensemble de services lié à l’exploitation de la tablette dans de bonnes conditions pédagogiques.
Ces services sont les suivants :
– Abonnement à Office 365 permettant à l’élève l’utilisation et la mise à jour permanente de l’ensemble des produits de la suite Office de Microsoft sur 5 supports numériques de son choix (PC, tablettes, téléphone etc…), une adresse mail et un stockage de type Cloud (OneDrive) d’un To.
– Gestion des tablettes à distance par les professeurs à travers un logiciel MDM gérant des profils différents suivant les activités de l’élève tout au long de la journée.
– Mise à disposition des livres scolaires en version numérique
– Mise en place d’une fibre numérique professionnelle permettant une bonne fluidité des tablettes quand elles sont connectées sur le réseau de l’établissement.
Cet ensemble représente un coût, il est demandé aux détenteurs d’une tablette établissement une participation annuelle.
Une difficulté financière peut survenir. Un rendez-vous avec le chef d’établissement déterminera ce qu’il est possible d’envisager. Des pièces administratives pourront être demandées pour justifier d’une situation (relevé d’imposition, dossier de surendettement etc …).
En cas d’impayés, une lettre de rappel sera adressée, éventuellement suivie d’une mise en demeure envoyée en recommandé avec accusé de réception. Le chef d’établissement se réserve alors le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année scolaire suivante ou de mettre fin au contrat de scolarisation et de faire recouvrer les sommes dues par tout moyen légal.
En cas de rejet de paiement, par prélèvement ou par chèque, les frais bancaires seront imputés aux familles.
L’absence de paiement intégral dans le délai prévu entraînera de plein droit la facturation d’une clause pénale à hauteur de 15% de la somme impayée avec un minimum de 20 euros.
L’établissement fait le choix d’assurer volontairement tous ses élèves en individuelle accident, nul besoin de fournir d’attestation d’assurance.
Si vous êtes titulaire d’une assurance volontaire pour cette couverture là, vous pouvez dès lors renoncer à cette assurance personnelle ou la conserver certains avantages étant cumulables.
La Mutuelle Saint Christophe (assurance de l’Établissement) couvre votre enfant 24h/24, 7 jours/7 dans l’établissement, en vacances et à la maison par une garantie individuelle accident. De même, votre enfant est couvert lors de stages, sorties scolaires et activités facultatives.
Cette assurance ne couvre pas les dommages que votre enfant pourrait causer à autrui. Dans ce cas l’enfant est couvert par votre contrat multirisque habitation ou votre responsabilité civile de chef de famille.
L’Association des Parents d’Élèves de l’Enseignement Libre a le rôle fondamental de représenter les parents. En tant que partenaire institutionnel de l’établissement, elle participe activement à la vie de Notre Dame et nous insistons pour que les familles soutiennent cette démarche.
La cotisation comprend les services proposés par les associations départementales et nationales, ainsi que l’abonnement à la revue « Famille et Éducation ».
L’adhésion à l’APEL reste facultative. La cotisation, une seule par famille, fait l’objet d’une ligne spécifique sur la participation annuelle. Les familles qui ne souhaiteraient pas adhérer à l’association adresseront un courrier à l’établissement. Son montant est révisé chaque année par le conseil d’administration de l’APEL.
Elle permet de venir en aide aux établissements catholiques du diocèse et de la congrégation des sœurs de Saint Joseph de Lyon pour des travaux de mise en conformité et autres. Les sommes recueillies sont intégralement reversées en égales parties à la direction diocésaine et à notre congrégation.
L’adhésion à la caisse de solidarité reste facultative. La cotisation, une seule par famille, fait l’objet d’une ligne spécifique sur la participation annuelle. Les familles qui ne souhaiteraient pas verser cette cotisation adresseront un courrier à l’établissement.
Les familles, qui par leur statut d’employeur ou par leur situation professionnelle, ont une influence sur le versement de la taxe d’apprentissage par leur entreprise, peuvent décider de soutenir l’établissement. Cette contribution permet chaque année des investissements importants au service des élèves. Cet effort financier peut permettre l’acquisition de nouveaux matériels.
Depuis 2020, la réforme de la formation professionnelle a modifié le versement de la taxe d’apprentissage. L’assiette est inchangée et est calculée sur N-1 à 0,68% de la masse salariale. La fraction de 13% de la taxe d’apprentissage est versée directement par l’entreprise au Lycée. Les entreprises choisissent désormais directement à quelles écoles verser la taxe et choisir ainsi plusieurs bénéficiaires.
L’Institution Notre Dame reste bénéficiaire de la taxe d’apprentissage. A partir de 2020, la fraction de 13% peut être dirigée directement vers notre établissement en remplissant le bordereau suivant : Fiche_renseignements_taxe_2023
| Maternelle | Elémentaire | Collège | Lycée Enseignement Général | Lycée Enseignement technologique Série STL |
BTS Commerce International 1° et 2° années |
BTS Bionalyses et Contrôles 1° et 2° années |
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| Contribution des familles (*) | 816 € | 801 € | 1 132 € | 1 231 € | 1 393 € | 1 453 € | 2 666 € |
| Services Numériques | 25 € | 35 € | 35 € | 35 € | 35 € |
(*) Une réduction est accordée sur la contribution à partir du 3ème enfant inscrit dans l’établissement, elle s’applique du plus jeune au plus âgé. Le taux de réduction est le suivant : 30 % pour le troisième enfant, 40 % pour le quatrième enfant, 50 % à partir du cinquième enfant.
| Garderie matin | Garderie soir forfait 1 à 2 jours |
Garderie soir forfait 3 à 4 jours |
Étude surveillée soir forfait 1 à 2 jours |
Étude surveillée soir forfait 3 à 4 jours |
Étude surveillée forfait 1 à 4 jours |
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| Maternelle | 100 € | 150 € | 240 € | |||
| Elémentaire | 100 € | 150 € | 240 € | |||
| Collège & Lycée | 240 € |
Une étude exceptionnelle, sur demande préalable, peut être demandée. Elle est facturée 5 € par jour.
Informations non contractuelles